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Réseau UNIOPSS-URIOPSS
Fiche technique de l'URIOPSS Occitanie - Refus d’agrément de la recommandation patronale AXESS du 29 janvier 2024
Droit social
RH
L’actualité de la branche des associations sanitaires et sociales a récemment été marquée par plusieurs évènements qui ont abouti au refus d’agrément d’une recommandation patronale prise par Axess et visant à revaloriser les salaires de certains professionnels.
La fiche jointe à ce message vous propose de présenter les éléments utiles à la compréhension du contexte et des enjeux dans lequel cette décision s’inscrit et des conséquences à anticiper.
Nous vous rappelons qu’à défaut d’agrément, la recommandation n’est pas applicable.
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 03/04/2024
|
Type(s) de document :
Fiche technique
National
Dernière modification : 04/03/2024
Référent
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
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