Loi sur l’accès aux soins du 27 décembre 2023 dite "Loi Valletoux", et fiche expertise sur le sujet

Handicap Grand âge

La loi dite « Valletoux » a été promulguée le 27 décembre 2023. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2023. Elle contient plusieurs mesures pour améliorer l'accès aux soins et répondre aux inégalités territoriales de santé ainsi que plusieurs mesures impactant directement le secteur médico-social (mission des médecins coordinateurs en Ehpads, interdiction de l’intérim sauf dérogation…).
Pour rappel, 87% du territoire est considéré comme un désert médical, situation qui touche autant les grandes agglomérations que les campagnes.
Déposé par le député Frédéric Valletoux, le texte était soutenu par le gouvernement. Il s’est notamment appuyé sur des promesses exprimées par le président Emmanuel Macron, lors de ses vœux aux soignants, en début d’année 2023.

Auteur(s) :

Date de publication : 02/01/2024

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 14/03/2024

Loi sur l’accès aux soins du 27 décembre 2023 dite "Loi Valletoux", et fiche expertise sur le sujet

Référent

Ludovic Mariotti

Conseiller Technique Autonomie - Handicap - Numérique

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