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Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté

Ce référentiel s’adresse aux organismes privés ou publics, quelle que soit leur forme juridique, qui accueillent, hébergent ou accompagnent sur le plan social et/ou médico-social les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et celles en difficulté.
National
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil,  l’hébergement et l’accompagnement  social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté
Référent
Ludovic Mariotti
Conseiller Technique Autonomie - Handicap - Numérique
Ressources
referentiel_relatif_aux_traitements_de_donnees_personnelles_pour_le_suivi_social_et_medico-social_des_personnes_agees_en_situation_de_handicap_ou_en_difficulte

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