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Arrêté du 26 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Droit social
RH
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 26/12/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Dernière modification : 07/01/2025
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
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