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Arrêté du 27 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

National
Arrêté du 27 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
Référent
Adrien Nieto
Conseiller Technique Gestion/tarification Droit associatif Santé
Ressources
L'arrêté sur le site de legifrance.gouv.fr

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