Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2025

Enfance - Jeunesse - Famille

Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

Date de publication : 04/12/2024

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 07/01/2025

Référent

Nolwenn Rivière

Conseillère Technique Lutte contre les exclusions Protection de l'enfance Petite enfance

Ressources

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L'arrêté sur le site de legifrance.gouv.fr

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