Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion

Exclusion Droit social

Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

Date de publication : 19/12/2024

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 07/01/2025

Référent

Nolwenn Rivière

Conseillère Technique Lutte contre les exclusions Protection de l'enfance Petite enfance

Anne Dumuis

Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines

Laëtitia Courtin

Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines

Ressources

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L'avis sur le site de legifrance.gouv.fr

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