Arrêté du 16 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 avril 2024 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des CHRS

Exclusion

Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

Date de publication : 16/12/2024

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 07/01/2025

Référent

Nolwenn Rivière

Conseillère Technique Lutte contre les exclusions Protection de l'enfance Petite enfance

Ressources

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L'arrêté sur le site de legifrance.gouv.fr

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