Mail de la DGCS concernant l’expérimentation de la fusion des sections « Soins » et « Dépendance » des EHPAD et des USLD

Grand âge

« La motion de censure votée le 04/12 dernier a remis en cause le vote des textes budgétaires avant le 31/12/2024 et donc le démarrage de l’expérimentation au 1er janvier 2025.

Dans ce contexte, les départements s’étant portés candidats sont toujours compétents pour le versement du forfait global afférent à la dépendance à compter de cette date et l’APA en établissement ne peut pas être supprimée.

De ce fait, les départements continueront l’instruction et la liquidation des demandes d’APA en établissements dans les mêmes conditions que celles qui sont en vigueur aujourd’hui.
De même, la participation des résidents aux frais relatifs à la dépendance (talon GIR 5/6) perdure dans les mêmes conditions qu’actuellement.

Nous vous assurons que nous sommes pleinement mobilisés pour établir les modalités exactes de poursuite de l’expérimentation, en ce qui concerne son format, sa date de démarrage effective, ou tout autre élément que nous n’aurions pas encore identifié.

Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

Date de publication : 02/01/2025

Type(s) de document : Avis, recommandation

National

Dernière modification : 12/03/2025

Mail de la DGCS concernant l’expérimentation de la fusion des sections « Soins » et « Dépendance » des EHPAD et des USLD

Référent

Angélique Théron

Conseillère Technique Autonomie - Grand âge et domicile

Uriopss Occitanie

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