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Décret du 4 décembre 2024 fixant les modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les ESMS
Qualité
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 04/12/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Dernière modification : 06/12/2024
Référent
Nam Phuong Lacroix
Conseillère Technique Projet - Evaluation - Qualité
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Le décret sur le site de legifrance.gouv.fr
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