Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d’activité type des centres d’action médico-sociale précoce (et lien vers les modèles CNSA)

Grand âge Handicap Domicile

Auteur(s) : Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Date de publication : 25/09/2024

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 12/11/2024

Référent

Angélique Théron

Conseillère Technique Autonomie - Grand âge et domicile

Ludovic Mariotti

Conseiller Technique Autonomie - Handicap - Numérique

Ressources

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Modèles de rapports sur le site de la CNSA L'arrêté du 25 septembre 2024

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